Réglementation

Reglements_urbanisme_zonage

Création et révision réglementaire

La production ou la révision d’un règlement constitue un processus des plus créatifs. Dans le cadre donné par la Loi, les contenus peuvent être riches d’innovation. Pour se faire, nous proposons de sortir des sentiers battus tout en adoptant une rédaction légale claire et d’application efficace.

  • Approche normative et qualitative intégrée
  • Règlement d’urbanisme et de zonage
  • Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
  • Règlement de contrôle intérimaire, règlement de concordance
  • Règlements discrétionnaires : sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou les dérogations mineures
  • Aide à l’application auprès des préposés aux permis et conception de fascicules interprétatifs pour la population